- Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits proposées par MyLolita.fr, société Mylolita, , dont le siège social est situé à 930, avenue de la plaine 74970 Marignier et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 92149155100013 (ci-après dénommée « le Vendeur »).
- Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur, au jour de la consultation du site par l’acheteur. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
- Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et s’entendent hors frais de traitement et d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
- Commande
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
- Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
- Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Le délai de livraison est indiqué lors de la validation de la commande. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l’acheteur dans les délais indiqués mais ne peut être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de force majeure, le Vendeur sera dégagé de son obligation de livraison. Seront considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livraison, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
- Paiement
Le paiement des achats peut être effectué par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque. Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et après encaissement.
- Réclamation
Toute réclamation doit être adressée au Vendeur par écrit et par voie postale dans les 7 jours suivant la réception de la commande.
- Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de textes, images, sons ou vidéos.
- Données personnelles
Les informations et données vous concernant sont nécessaires pour le traitement de votre commande et peuvent être communiquées aux sociétés qui contribuent à cette gestion, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
- Archivage – Preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
- Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
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